Fil Bleu. Peux-tu nous expliquer le fonctionnement actuel Agirc-Arrco ?

Brigitte Pisa. Le régime Agirc-Arrco est composé d’institutions de retraite complémentaires (IRC) et d’une fédération. Leurs rôles sont définis dans les accords nationaux interprofessionnels (Ani). Chaque entreprise du secteur privé contractualise avec une institution. Elle cotise à un taux minimum mais peut hériter d’un taux supérieur. Si la répartition des cotisations est de 40 % pour le salarié et 60 % pour l’employeur, un accord de branche ou d’entreprise peut modifier cette répartition par un taux plus favorable au salarié. Ainsi, 25 % des entreprises cotisent à des taux dérogatoires et/ou des répartitions différentes. La retraite complémentaire reste un objet fondamental du dialogue social.

Les cotisations Agirc-Arrco sont donc complexes ?

L’Agirc-Arrco contrôle chaque mois les déclarations sociales nominatives (DSN) envoyées par les entreprises du privé à la maille individuelle. Salarié par salarié, entreprise par entreprise, le régime contrôle que les sommes déclarées sont conformes au contrat de l’entreprise.
Cette gestion directe et paritaire est vertueuse en constituant des réserves de plus de 60 milliards pour faire face aux aléas économiques et démographiques. On peut craindre les visées de l’État sur ces fonds !

Pourquoi changer ce qui marche ?

En effet, pourquoi le gouvernement veut-il nous retirer le recouvrement des cotisations ? Je ne dis pas que nous travaillons mieux que les Urssaf, les deux organismes ont des collaborateurs performants. Mais leurs modes de fonctionnement respectifs sont diamétralement opposés. Même si les partenaires sociaux siègent dans toutes les instances, ils sont seuls décisionnaires uniquement à l’Agirc-Arrco, tant pour les ressources (taux de cotisations) que pour les pensions (valeur du point). Les représentants des employeurs et des syndicats de salariés au conseil d’administration Agirc-Arrco veulent conserver le recouvrement des cotisations.

Pourquoi l’Agirc-Arrco est-elle indépendante de l’État, même si celui-ci agrée chaque accord ?

En France, l’État ne détient pas le monopole de la production des normes sociales. Le préambule de la Constitution de 1946 et le Code du travail reconnaissent le droit des salariés à négocier collectivement leurs conditions d’emploi, de travail et leurs garanties sociales. Les partenaires sociaux sont associés à l’élaboration des garanties sociales ou en élaborent eux-mêmes le cadre réglementaire au cours de négociations. Sous réserve d’être agréées par les pouvoirs publics, les dispositions qui en résultent relèvent ensuite de l’ordre public. Il ne faut pas accepter une remise en cause, même détournée.

Propos recueillis par Benoit Prince

La protection sociale, un bien commun à préserver

Depuis 2017, il y a eu beaucoup de changements importants dans la protection sociale : transfert des travailleurs indépendants (commerçants, artisans) vers les caisses des salariés, transfert des retraites de tous les micro-entrepreneurs libéraux vers l’assurance retraite des salariés.
la CFDT Retraités craint une étatisation de la protection sociale pour contrôler cette masse financière dont les faibles déficits cachent le déficit abyssal du budget de l’État.
Nous avons tous entendu le président-candidat et des ministres affirmer que la réforme des retraites permettrait de financer l’Éducation nationale pour l’un, la perte d’autonomie pour l’autre ou le déficit de la santé pour le troisième. Leur objectif n’est pas d’améliorer les droits.